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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
Bonjour,
Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.
Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.
Merci d’avance
À l’instant
Réponse :
La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2] du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
GA