- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
-
Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
-
Loi Evin non respectée - 08/05/2003
-
Hôpital enfumé - 05/05/2003
-
Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
-
Tabac au collège - 05/05/2003
-
Moyens d’agir - 04/05/2003
-
Importuné, où ? - 04/05/2003
-
Restaurant non fumeur - 04/05/2003
-
Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
-
Voisinage - 03/05/2003
-
Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
0 ...
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
Bonjour,
Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.
Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.
Merci d’avance
À l’instant
Réponse :
La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2] du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
GA