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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux
Bonjour,
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux ; en bas salon de thé et le premier étage salon de narguilé, donc je voulais savoir si je peux le faire
Merci
Réponse :
GA
Au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, le narguilé est considéré comme un produit du tabac. A ce titre, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel sera fumé le narguilé, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment
- qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
- qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
- qu’il soit en dépression permanente
- qu’il ne constitue pas un lieu de passage
- qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.