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Questions-réponses
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Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
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Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
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Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
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Cancer oesophage - 29/01/2007
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Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
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Je travaille au péage - 29/01/2007
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Dans une EPHAD - 29/01/2007
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Patch - 29/01/2007
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Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
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Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
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Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Bonsoir,
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Merci
Le narguilé est un produit composé partiellement de tabac. Il doit respecter la même règlementation que le tabac. Il est donc interdit de consommer du narguilé dans les lieux à usage collectif tels que définis à l’article R.3511-1 du code de la santé publique, sauf dans les espaces prévus à cet effet et respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du même code.
Par ailleurs, le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :
- de débitants avec licence
- des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
- des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus
Pour en savoir plus, consultez les articles concernant ce sujet dans le Code Général des Impots
Autres source d’informations sur l’activité des buralistes dans :
- Décret du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac