- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
-
Locataire fumeur - 31/05/2007
-
Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
-
Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
-
Tabac au travail - 26/05/2007
-
Comment porter plainte - 26/05/2007
-
Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
-
Camion d’entreprise - 25/05/2007
-
Désagrément au travail - 25/05/2007
-
Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
0 ...
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Bonsoir,
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Merci
Le narguilé est un produit composé partiellement de tabac. Il doit respecter la même règlementation que le tabac. Il est donc interdit de consommer du narguilé dans les lieux à usage collectif tels que définis à l’article R.3511-1 du code de la santé publique, sauf dans les espaces prévus à cet effet et respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du même code.
Par ailleurs, le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :
- de débitants avec licence
- des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
- des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus
Pour en savoir plus, consultez les articles concernant ce sujet dans le Code Général des Impots
Autres source d’informations sur l’activité des buralistes dans :
- Décret du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac