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Questions-réponses
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Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
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Quais de gare enfumés - 22/10/2007
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Tabac = dopage - 22/10/2007
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Lieu public - 21/10/2007
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Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
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avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
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Avertissement sanitaire - 20/10/2007
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Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
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Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
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Stade et non fumeur - 20/10/2007
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Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
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pb de voisinage - 18/10/2007
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Publicité illégale - 18/10/2007
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Zones fumeurs - 18/10/2007
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Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
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Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Bonsoir,
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Merci
Le narguilé est un produit composé partiellement de tabac. Il doit respecter la même règlementation que le tabac. Il est donc interdit de consommer du narguilé dans les lieux à usage collectif tels que définis à l’article R.3511-1 du code de la santé publique, sauf dans les espaces prévus à cet effet et respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du même code.
Par ailleurs, le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :
- de débitants avec licence
- des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
- des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus
Pour en savoir plus, consultez les articles concernant ce sujet dans le Code Général des Impots
Autres source d’informations sur l’activité des buralistes dans :
- Décret du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac