- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
-
Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
-
Je suis aide à domicile - 12/01/2008
-
Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
-
Bar discothèque - 11/01/2008
-
Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
-
Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
-
Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
-
Monde entier - 10/01/2008
0 ...
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Bonsoir,
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Merci
Le narguilé est un produit composé partiellement de tabac. Il doit respecter la même règlementation que le tabac. Il est donc interdit de consommer du narguilé dans les lieux à usage collectif tels que définis à l’article R.3511-1 du code de la santé publique, sauf dans les espaces prévus à cet effet et respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du même code.
Par ailleurs, le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :
- de débitants avec licence
- des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
- des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus
Pour en savoir plus, consultez les articles concernant ce sujet dans le Code Général des Impots
Autres source d’informations sur l’activité des buralistes dans :
- Décret du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac