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Questions-réponses
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Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
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Signalétique - 21/01/2008
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Marche à suivre - 21/01/2008
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Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
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Club privé - 21/01/2008
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Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
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A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
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Le parc des princes - 18/01/2008
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Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
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Nounou - 18/01/2008
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Quel plaisir - 18/01/2008
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Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
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Voir l'ensemble des questions
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Bonsoir,
Je peux avoir autorisation pour offrir salon de narguilé dans un local ?
Merci
Le narguilé est un produit composé partiellement de tabac. Il doit respecter la même règlementation que le tabac. Il est donc interdit de consommer du narguilé dans les lieux à usage collectif tels que définis à l’article R.3511-1 du code de la santé publique, sauf dans les espaces prévus à cet effet et respectant les normes contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du même code.
Par ailleurs, le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire :
- de débitants avec licence
- des titulaires du statut d’acheteur-revendeur
- des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus
Pour en savoir plus, consultez les articles concernant ce sujet dans le Code Général des Impots
Autres source d’informations sur l’activité des buralistes dans :
- Décret du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac