Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ?

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Questions-réponses

Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
Galerie marchande - 28/01/2007
Fumer..où ? - 28/01/2007
Y’en a marre, chaque fois que mon voisin d’en dessous fume - 28/01/2007
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
Date de commercialisation - 28/01/2007
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
Véhicule de service - 28/01/2007
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
Prix du traitement ? - 27/01/2007
Puis-je fumer à l’interieur de mon camion avec les vitres abaissées - 27/01/2007
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007

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Bonjour j’aimerais demander votre conseil : je me fait bombarder de fumer de clope dans mon logement par ma voisine que faire ? merci a vous

Réponse :

Aucun recours n’est possible au titre de la loi Evin et le chemin est long si vous souhaitez invoquer le trouble anormal de voisinage.

Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Si vous souhaitez voir évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire pression sur le législateur.

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