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Questions-réponses
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Chicha et vertiges - 14/06/2007
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Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
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Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
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La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
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Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
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Tabagisme et asthme - 13/06/2007
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Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
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Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
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Voisins fumeurs - 12/06/2007
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Cercles privés - 11/06/2007
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Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
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Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
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Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
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Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
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Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant pour recevoir des clients fumeurs. Est ce que je peux bacher le toit et 3 cotes ? cordialementRéponse :
Aux termes du décret et de la circulaire qui l’accompagne, une terrasse couverte dont la façade principale est entièrement ouverte (sans possibilité de fermeture) n’est pas visée par l’interdiction de fumer.
GA