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Questions-réponses
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Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
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Réction galerie marchande - 03/09/2007
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Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
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Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
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Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
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Police judiciaire ? - 30/08/2007
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Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
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Kiosque à journaux - 29/08/2007
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L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
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Club Hipppique - 28/08/2007
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Fumée des voisins - 28/08/2007
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Affichage à Roissy - 28/08/2007
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Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant pour recevoir des clients fumeurs. Est ce que je peux bacher le toit et 3 cotes ? cordialementRéponse :
Aux termes du décret et de la circulaire qui l’accompagne, une terrasse couverte dont la façade principale est entièrement ouverte (sans possibilité de fermeture) n’est pas visée par l’interdiction de fumer.
GA