- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pause cigarette - 26/09/2007
-
Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
-
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
-
Club house - 24/09/2007
-
Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
-
Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
-
Fumer au travail - 22/09/2007
-
Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
-
Espaces non fumeurs - 21/09/2007
-
Terrasse au bureau... - 21/09/2007
-
Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
-
Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
-
Mise en garde - 19/09/2007
-
Terrasse de café - 18/09/2007
0 ...
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant pour recevoir des clients fumeurs. Est ce que je peux bacher le toit et 3 cotes ? cordialementRéponse :
Aux termes du décret et de la circulaire qui l’accompagne, une terrasse couverte dont la façade principale est entièrement ouverte (sans possibilité de fermeture) n’est pas visée par l’interdiction de fumer.
GA