Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir ..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Les terrasses de cafés-restos deviennent interdites aux non fumeurs puisque monopolisées par les fumeurs - 01/02/2010
Je prends le train quotidiennement depuis de nombreuses années (ligne R de Fontainebleau ...) - 29/01/2010
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes ? - 29/01/2010
Mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui. - 28/01/2010
Que dire à un fumeur pour ne pas subir le tabagisme ? - 28/01/2010
Comme je viens juste d’arriver dans l’entreprise et que tout le monde fume beaucoup, je n’ose pas en parler. Que me conseillez-vous ? - 28/01/2010
Question numero 10788 - 28/01/2010
Les substituts nicotiniques sont remboursés pour les jeunes mineurs ? - 28/01/2010
Il ne m’est plus possible d’ouvrir la fenêtre pour aérer sous peine de « voir » mon bureau s’enfumer. - 28/01/2010
Je suis en pleine séparation et ma compagne qui fume est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances ... - 28/01/2010
Incommodé par la fumée de certains spectateurs lors de matchs de foot dans les stades - 26/01/2010
Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
Est-ce que mon employeur doit mettre a disposition de ses salariés un espace fumeur ? - 24/01/2010
Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
Un article du journal Le Parisien de ce jour, 20 01 10, stipule que l’action judiciaire que vous avez lancée ... - 21/01/2010

0 ... 2100 | 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 | 2220 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonsoir

Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir

Je ne connais pas la réglementation concernant la distance entre le rejet de la fumée à l’extérieur et l’habitation

Il n’y a pas de décret sur la distance minimum

Merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la partie de la législation qui organise le contrôle du tabac. Il n’y figure aucun texte qui nous permette de répondre précisément à votre question.

Pour faciliter votre recherche technique, nous vous conseillons cependant de consulter l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. et notamment à l’article 19 et à l’article 18 auquel il renvoie.

Le rejet d’effluents gazeux toxiques et cancérigènes (fumée de tabac) est également analysé dans le code de la santé publique et particulièrement aux articles L.1331-24 et L.1331-26-1.

Quant aux conditions d’installation du fumoir proprement dit, elles sont détaillées auxarticles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique

Inscription à la lettre bimensuelle