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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Jardins d’enfants, parcs, queues de taxi ou de cinéma : Pourquoi n’y est-il pas interdit de fumer ? 
Bonjour,
Il semble n’y avoir aucun projet de loi, aucun prémisse de prise de conscience gouvernementale pour envisager des interdictions de fumer à l’extérieur. Je pense notamment aux jardins d’enfants, parcs, queues de taxi ou de cinéma... Pourquoi ? Pourtant d’autres « grands » pays sont déjà sur cette voie. Par exemple, le parc Legoland en Angleterre, est totalement non-fumeur (il dispose coin fumeur). Les anglais se posent d’ailleurs la question de savoir s’ils ne devraient pas suivre l’exemple de New York : http://uk.health.lifestyle.yahoo.ne.... Pourquoi ne se la pose-t-on pas chez nous ?
Cordialement,
Emmanuel Boronad.
La proposition de loi de M. Jean-Claude MATHIS et de plusieurs de ses collègues interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d’enseignement scolaire, n° 3276, déposée le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1er avril 2011 à 9 heures). Elle a été renvoyée renvoyée à la commission des affaires sociales.
Une question écrite du député David DOUILLET a été posée le 14 sept 2010 mais n’a pas encore reçu de réponse : elle concernait les parcs d’attractions et les lieux de découverte souvent fréquentés par des enfants.
Une question écrite déposée également dans ces dates concernait les stades, ainsi qu’une autre plus récente : Elles n’ont pas encore reçu de réponses.
DNF avait, à l’occasion de la mission parlementaire qui a débouché sur le décret Bertrand, fait la proposition d’interdire de fumer dans tous les lieux où l’on est amenés à stationner (plus d’un certain temps) debout ou assis.
