- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants - 26/05/2003
-
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
-
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
-
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
-
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
-
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
-
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
-
Comment adhérer ? - 18/05/2003
-
Faculté enfumée - 18/05/2003
-
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
-
A l’hôpital - 15/05/2003
-
Demande d’information - 12/05/2003
0 ...
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble.
Bonjour,
J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble. Il a une terrasse et nous sentons la fumée maintenant que les fenêtres sont ouvertes. La mairie ne répond pas à mes courriers.
Ces lieux sont ils oui ou non interdit ? Ce ne sont pas des lieux associatifs car tout le monde peut rentrer. Si c’est interdit que faire ? Si ce n’est pas interdit quelles sont leurs obligations (extraction, autorisation etc...)
Merci
Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à ces établissements, puis éventuellement les contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Rapprochez-vous également de notre association régionale qui pourra vous aider dans vos démarches.
Sachez cependant qu’il n’est pas interdit de fumer à la terrasse des cafés à condition qu’ils respectent les conditions prévues dans la circulaire du 17 septembre 2008