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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble.
Bonjour,
J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble. Il a une terrasse et nous sentons la fumée maintenant que les fenêtres sont ouvertes. La mairie ne répond pas à mes courriers.
Ces lieux sont ils oui ou non interdit ? Ce ne sont pas des lieux associatifs car tout le monde peut rentrer. Si c’est interdit que faire ? Si ce n’est pas interdit quelles sont leurs obligations (extraction, autorisation etc...)
Merci
Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à ces établissements, puis éventuellement les contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Rapprochez-vous également de notre association régionale qui pourra vous aider dans vos démarches.
Sachez cependant qu’il n’est pas interdit de fumer à la terrasse des cafés à condition qu’ils respectent les conditions prévues dans la circulaire du 17 septembre 2008