J'habite au dessus d'un bar - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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J’habite au dessus d’un bar

Je me permet de vous poser une question , j’habite au dessus d’un bar et tous mon appartement est impregné d’odeur de tabac ainsi que toute mes affaire que puis je fais etant une personne qui ne fume pas et ne supporte pas le tabac merci de me repond car je suis tres embete ..

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Des consommateurs, clients du bar, seraient également en droit d’exiger le respect de la législation particulière s’appliquant dans ce type de lieu DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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