J'habite au dessus d'un bar - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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J’habite au dessus d’un bar

Je me permet de vous poser une question , j’habite au dessus d’un bar et tous mon appartement est impregné d’odeur de tabac ainsi que toute mes affaire que puis je fais etant une personne qui ne fume pas et ne supporte pas le tabac merci de me repond car je suis tres embete ..

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Des consommateurs, clients du bar, seraient également en droit d’exiger le respect de la législation particulière s’appliquant dans ce type de lieu DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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