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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée.
J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. Les personnes qui y travaillent fument comme des pompiers, jour et parfois nuit. Elles ne supportent elles mêmes plus la fumée et laissent leur porte fenêtre ouverte.
J’ai vu que des personnes ont posé des questions pour des situations similaires il y a qq temps mais pas récemment. Est-ce que ça a changé ?
A-t-on plus de recours maintenant ?
Évidemment je pourrais commencer par l’inspection du travail puisque ce sont des locaux professionnels mais ayant moi même fumé je ne veux pas diaboliser le tabac, juste arriver à ce que mon appartement n’empeste pas ; où en est la législation ?
N’étant pas contractuellement lié avec l’entreprise qui occasionne cette pollution tabagique dans votre habitation, l’inspection du travail rejetterait votre demande d’intervention.
Il ne vous reste donc plus que la possibilité d’invoquer la nuisance anormale de voisinage, soit en vous retournant contre votre bailleur, soit en déposant une plainte devant une juridiction de proximité
Vous devrez cependant avoir préalablement réuni les preuves de cette pollution.