- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’habite à Strasbourg et je suis particulièrement intéressé par l’action de l’Association DNF
Bonjour, J’habite à Strasbourg et je suis particulièrement intéressé par l’action de l’Association DNF.
J’aimerais adhérer. Seulement, je ne comprends pas très bien la structure juridique de l’Association. Y a-t-il des « associations régionales » autonomes auxquelles ont peut adhérer ? Ou ne peut-on adhérer qu’à l’association nationale ? Quel est donc le statut de ces associations régionales ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Salutations.
DNF est une association composée de bénévoles.
Chaque association régionale a une existence juridique propre. Elle est liée à l’association nationale par une convention qui organise son domaine de compétence et prévoit les obligations réciproques.
L’adhésion à l’association Alsace Moselle entraîne automatiquement l’adhésion nationale. Vous pouvez également adhérer directement à l’association nationale. (document à imprimer et compléter). Votre adhésion pourra être, selon votre voeu, retransmise à l’association régionale.