- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
-
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
-
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
-
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
-
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
-
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
-
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
-
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes( sauf l’accès ) pour leur clients fumeurs ce qui oblige les non fumeurs à traverser un mur de fumée pour se retrouver ds la salle non fumeur.
J’ai signalé à divers propriétaires qu’ils étaient hors la loi mais ils s’en moquent royalement à partir du moment ou ils sont impunis par la police !
Si ces dérives ne cessent pas rapidement, on fumera très vite dans tous les bars niçois. Vous devez donc impérativement, soit par vous-même, soit en vous rapprochant de nos représentants régionaux, dénoncer au commissariat ces infractions répétées.
Il serait étonnant que les forces de polices, désormais désignées pour constater et sanctionner les infractions à la loi Évin, ne prennent pas en compte vos plaintes si elles sont clairement et précisément motivées.