- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Gares ferroviaires - 28/11/2001
-
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
-
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
-
Transport aérien - 08/11/2001
-
SOS université enfumée - 29/10/2001
-
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
-
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
-
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
-
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
-
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares.
Bonjour
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. Cela se passait dans mon bureau puisqu’il n’en avait pas à lui sur ce site. (je sais qu’il fume non stop dans son bureau sur le site où il est basé mais je n’aurai pas de témoignages.
Par ailleurs, en réunion au siège à Paris, il fumait systématiquement devant le directeur commercial (notre hiérarchique commun) ainsi que le directeur général adjoint.
J’ai 1 certificat médical de la médecine du travail sur la violente trachéite que cela m’a provoquée + certificat de mon généraliste + témoignage (lettre) d’un ancien collaborateur qui dit que ce monsieur fume dans les bureaux + témoignage de mes amies qui attestent m’avoir vu sans voix pendant plusieurs jours et à l’époque des faits avoir expliqué que la cause était le cigare de mon responsable.
Licenciée depuis sur faute grave montée de toute pièce, je souhaite faire un dépôt de plainte. Contre qui dois je le faire : L’entreprise mais dois je le faire contre le fumeur et contre notre hiérarchie commune et le drh qui n’ont rien fait ?
Merci
Si vous estimez que votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez, devant un Conseil de Prud’hommes, demander la requalification de ce licenciement. Il vous faudra cependant apporter la preuve de ce que vous avancez.
Si, par contre, vous souhaitez voir condamner votre employeur pour non respect de la loi Evin, vous devrez apporter les preuves de ces infractions au moyen de témoignages officiels. Cette plainte sera formulée devant une juridiction de proximité. Mais attention, il vous sera certainement reproché de ne pas l’avoir fait quand vous étiez en activité.
Dans tous les cas, c’est le responsable (employeur) qui devra être visé par votre plainte.