- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
-
Stades - 01/11/2007
-
Champix - 01/11/2007
-
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
-
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
-
Temps de pause - 30/10/2007
-
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
-
Détournement du décret - 29/10/2007
-
Pétition à signer - 29/10/2007
-
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
-
La cigarette et l’internat - 26/10/2007
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?
Ayant trouvé un trousseau de clefs sur le trottoir, je me suis empressé d’aller l’apporter à l’Hotel de Police tout proche (police nationale). J’ai été fort surpris de constater qu’aucun pictogramme d’interdiction de fumer n’était en place. Ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. Certes, personne ne fumait mais l’absence de ce pictogramme n’est pas conforme, me semble-t-il, à la règlementation.
Donc, si je comprends bien, j’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?...
Réponse :
Votre analyse n’est pas parfaite car l’agent chargé du contrôle doit constater et éventuellement sanctionner. Il est cependant tenu d’exiger la mise en conformité : c’est ce que vous auriez pu demander !
GA