- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Chicha - 11/11/2007
 - 
   Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
 - 
   Club privé - 10/11/2007
 - 
   Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
 - 
   Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
 - 
   Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
 - 
   Club privé ? - 07/11/2007
 - 
   Faut-il fumer ? - 07/11/2007
 - 
   Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
 - 
   Pause cigarette - 04/11/2007
 
0 ... 
 3315
	|
 3330
	|
 3345
	|
 3360
	|
 3375
	|
 3390
	|
 3405
	|
 3420
	|
 3435
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ? 
Ayant trouvé un trousseau de clefs sur le trottoir, je me suis empressé d’aller l’apporter à l’Hotel de Police tout proche (police nationale). J’ai été fort surpris de constater qu’aucun pictogramme d’interdiction de fumer n’était en place. Ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. Certes, personne ne fumait mais l’absence de ce pictogramme n’est pas conforme, me semble-t-il, à la règlementation.
Donc, si je comprends bien, j’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?...
Réponse :
      Votre analyse n’est pas parfaite car l’agent chargé du contrôle doit constater et éventuellement sanctionner. Il est cependant tenu d’exiger la mise en conformité : c’est ce que vous auriez pu demander !
         
            GA 
         
      






