J'aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

0 ... 2685 | 2700 | 2715 | 2730 | 2745 | 2760 | 2775 | 2790 | 2805 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares.

Bonjour,

J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. Pas de nourriture, juste cigares et alcool fort. Je ne sais pas comment je dois m’y prendre ni auprès de qui je dois me renseigner pour savoir si je peux ou pas et quelles sont les conditions.

Si vous pouvez me renseigner, merci

Réponse :

Pour pouvoir vendre des cigares vous devrez obtenir une licence de 3ème ou 4ème catégorie. Le salon de dégustation est un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, il y sera donc interdit de fumer, mais vous pourrez organiser un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R. 3511-2 et suivants du code précité.

N’ayant pas le statut de « débitant de tabac », votre établissement pourra demander le statut de revendeur de tabac. Vous pourrez trouver dans le site DNF toutes les informations nécessaires pour envisager cette éventuelle ouverture d’établissement. Sachez cependant que le statut de revendeur est assez contraignant et ne permet pas de promouvoir la vente de tabac.

Enfin, au titre de la circulaire du 29 septembre 2006, le fumoir est destiné à la seule consommation de tabac.

Inscription à la lettre bimensuelle