J'ai l'intention d'ouvrir un salon de thé et d'aménager un local pour fumer la chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit de fumer - 01/12/2007
Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
On lui demande d’aller nettoyer la pièce qui sert de fumoir. - 28/11/2007
On lui demande d’aller nettoyer la pièce qui sert de fumoir. - 28/11/2007
Dans le spectacle - 28/11/2007
Je suis gérante d’un bar. Puis-je en faire un bar privé avec carte de membre ? - 28/11/2007
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
Création club privé - 27/11/2007
Arguments ? - 27/11/2007
Emanations de cigarettes - 27/11/2007
Et les contrôles ? - 26/11/2007

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J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha

Ma question porte sur le sujet de la chicha. J’ai dans l’intention d’ouvrir un salon de thé oriental et d’aménager un local spécifique pour pouvoir fumer la chicha. si la pièce spécifique respecte les normes du décret anti tabac, ai-je le droit d’ouvrir ?

Réponse :

Il est possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition

qu’il respecte les obligations prévues à les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

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