- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Tabagisme : un mal qui se féminise - 31/10/2018
-
Une étude va évaluer l’efficacité de la e-cigarette - 27/10/2018
-
Roanne : Interdiction de fumer autour du stade - 16/10/2018
-
Les industriels du tabac chutent à Wall Street - 16/10/2018
-
Sevrage : une mutation génétique réduit le succès - 04/10/2018
-
L’environnement, l’autre victime du tabagisme - 03/10/2018
-
Mort subite du nourrisson : le tabagisme en cause - 03/10/2018
0 ...
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
... 3525
Italie : 10.000 euros de dommage et intérêt pour avoir subi le tabagisme passif d’un bar ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La Cour de cassation italienne a confirmé une décision judiciaire qui avait accordé 10.000 euros de dommages-intérêts à une famille dont l’appartement était exposé à la fumée des clients d’un bar, a indiqué l’agence Ansa.
De nombreux clients fumaient devant le bar ce qui empêchait la famille d’ouvrir les fenêtres de son appartement situé au-dessus du local à Florence. Ce type de cas est souvent répertorié par DNF et un des dommages controlatérales de la loi d’interdiction de fumer. La nuisance sonore est également une problématique soulevée.
La Cour a donc rejeté le recours d’« Il Piccolo Caffe » confirmant le montant des dommages obtenus par la famille au motif qu’elle avait subi un préjudice « dû à l’émission nocive de fumée de cigarettes ».
La décision de la Cour d’appel de Florence, contre laquelle le pourvoi en cassation avait été formé, avait argué des « conséquences des émissions de fumée sur le mode de vie » de la famille pour justifier sa décision.
Depuis janvier 2005, l’italie a mis en place une interdiction de fumer proche du modèle français.