Actualités
-
Tabac : empêcher la publicité en F1 - 21/03/2019
-
Augmentation du prix du tabac, le 1er mars - 28/02/2019
-
Melanome : les fumeurs plus à risque de décès - 24/02/2019
-
Le tabagisme diminue la survie au mélanome - 19/02/2019
-
Un tabagisme de plus en plus précoce - 12/02/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 3525
Italie : 10.000 euros de dommage et intérêt pour avoir subi le tabagisme passif d’un bar
La Cour de cassation italienne a confirmé une décision judiciaire qui avait accordé 10.000 euros de dommages-intérêts à une famille dont l’appartement était exposé à la fumée des clients d’un bar, a indiqué l’agence Ansa.
De nombreux clients fumaient devant le bar ce qui empêchait la famille d’ouvrir les fenêtres de son appartement situé au-dessus du local à Florence. Ce type de cas est souvent répertorié par DNF et un des dommages controlatérales de la loi d’interdiction de fumer. La nuisance sonore est également une problématique soulevée.
La Cour a donc rejeté le recours d’« Il Piccolo Caffe » confirmant le montant des dommages obtenus par la famille au motif qu’elle avait subi un préjudice « dû à l’émission nocive de fumée de cigarettes ».
La décision de la Cour d’appel de Florence, contre laquelle le pourvoi en cassation avait été formé, avait argué des « conséquences des émissions de fumée sur le mode de vie » de la famille pour justifier sa décision.
Depuis janvier 2005, l’italie a mis en place une interdiction de fumer proche du modèle français.