Une conductrice verbalisée pour avoir fumé en présence de son fils mineur... lui-même fumeur

Il y a des sanctions plus surprenante que d'autres. Une habitante de Royan (Charente-Maritime) a récemment reçu dans sa boite aux lettres une amende de 135 euros pour avoir fumé à bord de son véhicule en présence de son fils, mineur, indique Sud-Ouest. Quelques jours plus tôt, elle avait en effet été arrêtée par des motards de la police nationale qui lui avait reproché cette pratique. 

Interdit de fumer en présence d'un mineur

Depuis 2015, un article du Code de santé publique indique en effet "qu'il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans". Souhaitant protéger avant tout les plus jeunes de la fumée nocive des cigarettes, le texte initial prévoyait que cette interdiction s'applique aux enfants de moins de 12 ans. Mais un amendement présenté par l'UDI avait finalement généralisé cette précaution à tous les mineurs, jusqu'à l'âge de 18 ans donc. 

Un point qui avait échappé à la conductrice. "Je savais que c’était interdit, mais je pensais que ça concernait les enfants de moins de 12 ou 13 ans", a-t-elle expliqué à Sud-Ouest. Ironie de l'histoire, son fils, âgé de 17 ans est lui-même fumeur. Il ne fumait pas au moment des faits mais cela n'aurait, en théorie, pas pu dédouaner sa mère. Le texte ne précise pas en effet ce cas particulier pour les mineurs fumeurs. 

Une règle méconnue

A la décharge de la conductrice verbalisée, il faut reconnaître que cette loi reste relativement méconnue et qu'elle fait a priori l'objet de peu de verbalisations. Le dernier rapport des infractions constatées en France, pour l'année 2017, n'en fait par exemple pas mention.

Vous risquez bien plus de vous faire sanctionner pour l'usage du téléphone au volant, plus de 380.000 contraventions dressées en 2017. L'amende est de 135 euros et il faut ajouter la perte de 3 points. Une source importante de distraction qui fait désormais partie des infractions sanctionnées par vidéo-verbalisation.