Interrogation tabagisme passif/nourrice

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron fume pendant le service, quels sont mes droits ? - 31/10/2012
Non respect de la loi Evin en centre équestre, Que faire ? - 31/10/2012
Tolérance ou pas en fonction des quais de gare des grandes villes ou des villes moyennes ? - 29/10/2012
Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
Tabagisme de voisinage : Mon mari et moi souffrons de plus en plus de migraines et de rhumes a répétition et la santé de notre fils nous inquiète de plus en plus.. - 22/10/2012
Combien paient donc les firmes et marques de cigarettes pour inciter et suggérer de fumer .. - 22/10/2012
A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ? - 22/10/2012
Interdiction de Fumer dans les cabines de camions, que faire ? - 22/10/2012
Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
Loisirs de nuit : on exclut les non fumeurs de ces salles ! - 09/10/2012
La loi Evin n’autorise-t-elle les espaces fumeurs dans un lycée ? - 07/10/2012
Pour vendre du tabac, une épicerie doit-elle s’affilier obligatoirement avec le tabac du village ? - 05/10/2012
Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012

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Bonjour,

Mon fils de 12 mois passe 5 jours sur 7 chez une nourrice agrée. J’ai surpris le mari de la nourrice fumant dans la même pièce en présence de mon fils. Un préavis de 1 mois est obligatoire avant l’extinction du contrat. Est -il possible de raccourcir ce préavis, voire le neutraliser au regard de cet acte de tabagisme passif ?

Dans l’attente d’une réponse.

En vous remerciant par avance.

Réponse :

Le fait de fumer dans une habitaton privée ne fait l’objet d’aucune interdiction. Il vous sera donc difficile d’invoquer une faute grave privative d’indemnité de licenciement ou de préavis.

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