Interdit ou pas

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Bonjour, je suis chauffeur salarié d’un chu ; depuis janvier quelques uns viennent fumer à l’exterieur des batiments mais sur un quai couvert d’une 20 de metres ; celuici est utilisé pour effectuer les flux du chu . on est exposé à un problème que les superieures ne sont pas enteressés pour le resoudre . Est-il interdit de fumer sur ce cite ? Merci .

Réponse :

Si le lieu concerné n’est que couvert et pas fermé, le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas d’y fumer, mais le chef d’établissement peut prononcer cette interdiction. Vous devriez consulter le règlement intérieur de l’établissement.

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