- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
-
Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
-
Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
0 ...
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdit ou pas
Bonjour, je suis chauffeur salarié d’un chu ; depuis janvier quelques uns viennent fumer à l’exterieur des batiments mais sur un quai couvert d’une 20 de metres ; celuici est utilisé pour effectuer les flux du chu . on est exposé à un problème que les superieures ne sont pas enteressés pour le resoudre . Est-il interdit de fumer sur ce cite ? Merci .Réponse :
Si le lieu concerné n’est que couvert et pas fermé, le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas d’y fumer, mais le chef d’établissement peut prononcer cette interdiction. Vous devriez consulter le règlement intérieur de l’établissement.
GA