- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
22e édition de Droits des personnes asthmatiques - 23/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 23/10/2002
-
OMS - 23/10/2002
-
MILDT - NOMINATION - 23/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 22/10/2002
-
Tabagisme et cancer du sein - 22/10/2002
-
WHO : Intégrer la prévention aux soins de santé - 21/10/2002
-
« Philipp Morris est le plus grand dealer du monde » - 17/10/2002
0 ...
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».