- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
-
Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
-
Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
-
Jo et tabac - 26/04/2007
-
Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
-
Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
-
Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
-
Methode de sevrage - 23/04/2007
-
34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
-
Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
-
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
-
Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
0 ...
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée 
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».