- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
L’OMS définit la notion de zone non-fumeur - 06/07/2007
-
Vente de tabac aux mineurs - 05/07/2007
-
les zincs face à la crise - 26/06/2007
-
Sevrage - 20/06/2007
-
le boom des produits antitabac - 19/06/2007
-
Anciens fumeurs surveillez vos poumons ! - 14/06/2007
-
Grande - Bretagne - interdiction de fumer - 12/06/2007
-
Le travail sans tabac ne concerne pas le Parlement - 08/06/2007
-
lobbying - 06/06/2007
-
Sevrage et Snus - 06/06/2007
0 ...
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée 
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».