- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Philipp Morris fait une nouvelle acquisition - 15/03/2005
-
Le dimanche, c’est non-fumeur ! - 14/03/2005
-
Philippe Bouvard : « Enfumé comme Zola, j’accuse.. » - 14/03/2005
-
Vers une europe non-fumeur ? - 14/03/2005
-
La problématique « fumeur » dans l’entreprise - 14/03/2005
-
Lancement du magazine « Femmes sans tabac » - 09/03/2005
-
Un lycéen sur deux dit vouloir s’arrêter de fumer - 02/03/2005
-
Baromètre annuel du tabagisme chez les 10-15 ans - 02/03/2005
-
revue de presse sur la convention cadre - 28/02/2005
0 ...
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
... 3525
Interdiction de fumer : pas d’exception pour Madère ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal constitutionnel portugais a rejeté le décret-loi, adopté en mai par le gouvernement de l’archipel de Madère, assouplissant la législation nationale sur le tabac, a rapporté lundi soir l’agence de presse Lusa qui cite la décision de justice.
Le tribunal constitutionnel a estimé que le projet de décret-loi du gouvernement de la région autonome de Madère « dépassait ses compétences » législatives.
Le projet gouvernemental prévoyait notamment d’autoriser le tabac dans les « établissements de restauration ou assimilés de moins de 100 m2, ainsi que dans les casinos, sur les bateaux de passagers inter-îles, lors des manifestations sportives et autres de prestige international ou d’intérêt régional ».
Depuis le 1er janvier, le Portugal s’est doté d’une loi anti-tabac qui interdit de fumer dans les lieux publics, en dehors d’espaces réservés.
Voir l’article complet : http://www.romandie.com/infos/news2...