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Questions-réponses
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J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
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Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
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Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
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Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
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« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009
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Interdiction de fumer et règlement de copropriété
Peut-on envisager la modification du réglement de copropriété afin d’interdire de fumer dans certaines parties communes, telles que les cours intérieures, même non couvertes ?Réponse :
GA
- Rien ne s’oppose à ce que vous réglementiez la consommation de tabac dans les parties communes, y compris non couvertes.