Interdiction de fumer et club privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

interdiction non respectée - 25/02/2007
Sauna et Hammam - 24/02/2007
Bonjour je suis étudiante - 24/02/2007
Y a t-il une distance réglementaire pour ne pas fumer devant une porte ou une fenêtre ? - 24/02/2007
Restaurateur, demande de renseigement - 24/02/2007
Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
Constatation - 23/02/2007
Suite du 13/02/2007 - Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - 22/02/2007
Pause cigarette - 22/02/2007
Fumer au travail - 22/02/2007
Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
Quel est le premier être humain a avoir fumé sur la terre ? - 22/02/2007

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Je fréquente un local dit privé (joueurs de cartes lieu de rencontre joueurs de boules) pour avoir acces a ce local nous payons une carte d’adhérent est ce un lieu ou l’interdiction doit etre appliquée

Réponse :

Oui, s’il y a du personnel ou si le club reçoit du public ou si enfin il est hébergé dans un local soumis au décret du 15 novembre 2006 (municipal par exemple)

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