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Questions-réponses
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   Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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   Bar narghilé - 16/01/2007
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   Foyer de vie - 16/01/2007
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   Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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   champix - 16/01/2007
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   Association loi 1901 - 16/01/2007
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   Champix - 15/01/2007
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   Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Interdiction de fumer dans les transports en autocars 
Pourriez-vous me dire s’il est obligatoire de positionner sur un autocar le nouveau panneau officiel de l’interdiction de fumer (logo + texte).
Si oui, à quel endroit : à l’extérieur de l’autocar ? à l’intérieur ? combien de panneau par autocar ?
	Réponse :
      Le panneau doit être apposé aux entrées, visible de l’extérieur. A l’intérieur, il suffit qu’il, ou ils, soient visibles de tous,
         
            GA 
         
      






