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Questions-réponses
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   Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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   Réceptions privées - 21/01/2007
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   Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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   Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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   Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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   Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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   Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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   Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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   Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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   Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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   Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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   Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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   Obligation employeur - 19/01/2007
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   Académie culinaire - 19/01/2007
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Interdiction de fumer dans les transports en autocars 
Pourriez-vous me dire s’il est obligatoire de positionner sur un autocar le nouveau panneau officiel de l’interdiction de fumer (logo + texte).
Si oui, à quel endroit : à l’extérieur de l’autocar ? à l’intérieur ? combien de panneau par autocar ?
	Réponse :
      Le panneau doit être apposé aux entrées, visible de l’extérieur. A l’intérieur, il suffit qu’il, ou ils, soient visibles de tous,
         
            GA 
         
      






