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Questions-réponses
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   La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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   Interdiction de fumer - 19/01/2007
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   Pause et tabac - 18/01/2007
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   Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
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   Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
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   Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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   Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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   Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
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   verbalisation - 18/01/2007
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   Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
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   Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
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   Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
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   champix - 17/01/2007
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   Interdiction de fumer - 17/01/2007
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Interdiction de fumer dans les transports en autocars 
Pourriez-vous me dire s’il est obligatoire de positionner sur un autocar le nouveau panneau officiel de l’interdiction de fumer (logo + texte).
Si oui, à quel endroit : à l’extérieur de l’autocar ? à l’intérieur ? combien de panneau par autocar ?
	Réponse :
      Le panneau doit être apposé aux entrées, visible de l’extérieur. A l’intérieur, il suffit qu’il, ou ils, soient visibles de tous,
         
            GA 
         
      






