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Questions-réponses
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   Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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   La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012
 
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Interdiction de fumer dans hall escalier, caves et parties communes 
Bonjour,
Est-il interdit de fumer dans les escaliers, halls d’entrée et couloir accédant aux caves d’un immeuble en copropriété ?
	Réponse :
      Dans une copropriété, l’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux à usage collectif autres que le domicile privé d’habitation.
         
            GA 
         
      






