- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans un institut de recherche public dépendant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet institut est logé dans un bâtiment possédant notamment des balcons ouverts sur l’extérieur. Ces balcons ont été colonisés par les fumeurs de l’institut, avec la bénédiction tacite de la direction.
Les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur (les portes d’accès aux balcons ne ferment pas vraiment) et l’extérieur (dès que les fenêtres de ces bureaux sont ouvertes).
La question des fumeurs a été posée aux membres d’un comité hygiène et sécurité. Ceux-ci ont déclaré que les fumeurs pouvaient fumer sur les balcons. Qu’en est-il vraiment ?
Le rôle du CHS ne consiste pas à analyser de manière restrictive les textes législatifs et règlementaires. En effet, en droit, la non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation, voire un droit. Le chef d’établissement est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout emplacement qu’il jugera utile de protéger tant pour des raisons d’organisation, de sécurité ou d’hygiène. Il est dans le rôle propre du CHS de vérifier que les conditions d’hygiène et de sécurité sont bien respectées ainsi que d’effectuer toute opération de contrôle nécessaire pour ces vérifications.
La réponse du CHS semble mettre en doute la réalité de vos déclarations, il ne vous reste plus qu’à prouver le contraire. L’association met à la disposition de ses adhérents le moyen de contrôler le degré comparatif de pollution tabagique