Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l'intérieur - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
La personne qui travaille à côté de moi dégage une très forte odeur de tabac chaque fois qu’elle revient après avoir fumé - 29/03/2012
Depuis 3 ans je subis le tabagisme de mon voisin du dessous.. - 29/03/2012
Quelle sont les causes et les conséquences du tabac ? - 29/03/2012
Pourquoi une association telle que DNF perd du temps à faire du lobbying auprès des parlementaires etc ? - 20/03/2012
Mon mot de passe fonctionne pour entrer dans la base adhérent, mais pas dans le forum, que faire ? - 20/03/2012
Mon voisin du dessous fume et les odeurs remontent dans ma salle de bain et mes toilettes,.. - 20/03/2012
Service public : Peut-on fumer dans un camion conduit par plusieurs agents à tour de rôle ? - 13/03/2012
Que faire quand un restaurant n’affiche pas l’interdiction de fumer dans ses murs ? - 13/03/2012
Je prends le RER A à Sartrouville, je suis enfumé à quai tous les jours et .. - 13/03/2012
Après avoir arrêté de fumer, faut-il une période de sevrage avant de concevoir un bébé ? - 09/03/2012
La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012

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Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur

Je travaille dans un institut de recherche public dépendant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet institut est logé dans un bâtiment possédant notamment des balcons ouverts sur l’extérieur. Ces balcons ont été colonisés par les fumeurs de l’institut, avec la bénédiction tacite de la direction.

Les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur (les portes d’accès aux balcons ne ferment pas vraiment) et l’extérieur (dès que les fenêtres de ces bureaux sont ouvertes).

La question des fumeurs a été posée aux membres d’un comité hygiène et sécurité. Ceux-ci ont déclaré que les fumeurs pouvaient fumer sur les balcons. Qu’en est-il vraiment ?

Réponse :

Le rôle du CHS ne consiste pas à analyser de manière restrictive les textes législatifs et règlementaires. En effet, en droit, la non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation, voire un droit. Le chef d’établissement est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout emplacement qu’il jugera utile de protéger tant pour des raisons d’organisation, de sécurité ou d’hygiène. Il est dans le rôle propre du CHS de vérifier que les conditions d’hygiène et de sécurité sont bien respectées ainsi que d’effectuer toute opération de contrôle nécessaire pour ces vérifications.

La réponse du CHS semble mettre en doute la réalité de vos déclarations, il ne vous reste plus qu’à prouver le contraire. L’association met à la disposition de ses adhérents le moyen de contrôler le degré comparatif de pollution tabagique

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