Infractions à l'interdiction de fumer dans les transports (RATP) - DNF

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Infractions à l’interdiction de fumer dans les transports (RATP)

Le 25 février dernier, Le député Monsieur Bourg Broc a demandé à M. le secrétaire d’État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d’infractions à l’interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.

Une réponse est parue en mai dernier :

En 2009, 2 030 infractions à l’interdiction de fumer ont été relevées dans le métro ou sur les quais de métro. 1 301 infractions ont été relevées dans les RER ou sur les quais des RER gérés par la RATP. Le total général pour le réseau ferroviaire de la RATP est donc de 3 331 infractions de ce type. Le tableau ci-après présente, outre le nombre d’infractions à l’interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :

Bus : En 2009, 190 infractions à l’interdiction de fumer ont été relevées dans les autobus de la RATP en 2009

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