- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
-
Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
-
Merci de m’informer - 05/11/2003
-
Formulaire de plainte - 05/11/2003
-
Restaurants - 04/11/2003
-
Demande d’informations - 03/11/2003
-
Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
-
Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
-
Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
-
Questions pour un exposé - 29/10/2003
-
Provocation - 29/10/2003
-
Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
-
Demande de références - 29/10/2003
-
Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
-
Affiches - 28/10/2003
0 ...
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir
Bonjour ,
Ce matin je suis allé au cubana café pour voir leur « fumoir » j’ai pris un café au bar que je me suis servi moi même ....jusqu’ici tout va bien ...
Mais ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir ! Pourquoi ? Le savez vous ? qu’est ce que cela veut dire ?
Il m’ont même proposé de m’inscrire a l’année pour 150 euros !
Abusé ? Illégal ?
Merci
Réponse :
Nous sommes au courant de cette pratique, mais il n’entre pas dans nos compétences de juger de la légalité d’une pratique commerciale qui peut paraître, à première vue, relever de la même logique que celle qui consiste à faire payer l’accès aux toilettes.
GA