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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
Fumée au restaurant - 27/02/2007
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
Quels seront les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la LOI en 02.08 dans les Restaurants ? - 27/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
Abonné au Racing - 26/02/2007
Voisinage fumeur - 26/02/2007
Espace fumeurs dans des restaurants situés dans un centre commercial - 26/02/2007
L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - 26/02/2007
Galerie : Deux restaurants ont gardé un endroit fumeur - 26/02/2007
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007

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au 1er janvier 2008 la loi s’appliquera dans les Cafés, Hôtels, Restaurants... Si pour les cafés et les restaurants les textes semblent clairs, qu’en est-il réellement dans les hôtels ? à priori il ne devrait pas y avoir d’interdiction à l’intérieur des chambres ? (hélas...)

Réponse :

Les chambres ne seront effectivement pas concernées par la nouvelle règlementation. Cependant, les salariés seront en droit de refuser de pénétrer dans les chambres enfumées.

Par ailleurs, l’hôtelier est tout à fait en droit d’interdire de fumer dans certaines ou toutes ses chambres. Il éprouvera néanmoins beaucoup de difficultés pour faire respecter cette interdiction à ceux qui voudraient l’ignorer... mais ces cas sont assez rares.

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