- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
-
Fiches techniques - 15/10/2002
-
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
-
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
-
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
-
Local fumeur - 10/10/2002
-
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
-
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002
0 ...
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hôtel non fumeur
Nous gérons un hôtel entièrement non fumeur.
Il arrive qu’un client fumeur ne respecte pas cette consigne.
Que pouvons-nous faire concrètement ?
Dans les espaces collectifs de votre hôtel, l’affichage apparent de l’interdiction doit vous permettre de ramener à la raison les éventuels contrevenants, à condition que l’ensemble de votre personnel ait été formé à cette démarche. Pour le cas exceptionnel où le fumeur refuserait de répondre à vos sollicitations, vous êtes en droit de faire intervenir un officier de police judiciaire. Il sera cependant difficile de faire constater un « flagrant délit » si le commissariat ou la gendarmerie n’est pas à coté de votre hôtel.
La chambre d’hôtel n’est pas un espace collectif. Elle n’est donc pas protégée par la loi EVIN, à moins que vous n’ayez préalablement signé avec votre client un contrat au terme duquel il s’engage à ne pas fumer dans sa chambre.
Dans l’idéal, puisque le tabac est une drogue licite et que 30% des Français fument, il serait logique de trouver 30% des chambres d’hôtel réservées aux fumeurs, ce qui rendrait beaucoup plus facile le respect de l’interdiction de fumer dans les autres chambres.