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Questions-réponses
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Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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INFOS - 25/11/2003
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Conséquences tabac - 25/11/2003
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Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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Fumée en librairie - 23/11/2003
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Loi Evin au lycée - 22/11/2003
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Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
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Hôtel non fumeur
Nous gérons un hôtel entièrement non fumeur.
Il arrive qu’un client fumeur ne respecte pas cette consigne.
Que pouvons-nous faire concrètement ?
Dans les espaces collectifs de votre hôtel, l’affichage apparent de l’interdiction doit vous permettre de ramener à la raison les éventuels contrevenants, à condition que l’ensemble de votre personnel ait été formé à cette démarche. Pour le cas exceptionnel où le fumeur refuserait de répondre à vos sollicitations, vous êtes en droit de faire intervenir un officier de police judiciaire. Il sera cependant difficile de faire constater un « flagrant délit » si le commissariat ou la gendarmerie n’est pas à coté de votre hôtel.
La chambre d’hôtel n’est pas un espace collectif. Elle n’est donc pas protégée par la loi EVIN, à moins que vous n’ayez préalablement signé avec votre client un contrat au terme duquel il s’engage à ne pas fumer dans sa chambre.
Dans l’idéal, puisque le tabac est une drogue licite et que 30% des Français fument, il serait logique de trouver 30% des chambres d’hôtel réservées aux fumeurs, ce qui rendrait beaucoup plus facile le respect de l’interdiction de fumer dans les autres chambres.