Le chef d’établissement, CHSCT et le médecin du travail doivent être les destinataires de vos doléances. Confirmez toujours vos demandes par courrier, si possible recommandé, en précisant les dates et lieux de vos constats d’infraction.

Voici la liste des personnels compétents pour constater et sanctionner ce type d’infraction : en application de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, dès lors qu’ils auront été habilités et assermentés, les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), les ingénieurs du génie sanitaire (IGS), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), mais également l’ensemble des agents visés par l’article L. 1312-1 du même code.

La direction départementale de l’action sociale devrait pouvoir vous aiguiller vers les services les plus à même de vous apporter leur aide.